Vous êtes primo accédant à Toulouse ? Acquérir sa première résidence principale est une étape très importante dans la vie d’une personne ou d’un couple. Cependant, nombreux sont ceux qui ignorent que toute première accession à la propriété donne automatiquement droit au statut de primo-accédant. Il convient en effet de savoir que tout premier achat d’immobilier s’accompagne de conditions on ne peut plus avantageuses.
Futur propriétaire à Toulouse, vous souhaitez avoir des informations sur les aides financières et avantages fiscaux relatifs au financement de la primo-accession à toulouse. Ne cherchez pas plus loin, vous êtes à la bonne adresse.
Définition et spécificité du statut de primo-accédant à Toulouse
Peut prétendre au titre de primo-accédant à toulouse toute personne ou couple souhaitant faire acquisition de sa première résidence principale. D’autre part, tout ancien propriétaire n’ayant plus de résidence principale depuis plus de 24 mois (en location ou hébergé gratuitement) peut également prétendre à ce titre.
En réalité, ce statut ne s’applique qu’aux résidences principales. C’est-à-dire qu’un individu ayant réalisé des investissements locatifs ou possédant des résidences secondaires peut jouir de ce statut. (Note : Une résidence est dite « principale » si elle est habitée pendant 8 mois au minimum).
Dans le cas où l’achat sera fait en couple, il est primordial que les deux conjoints respectent l’une de ces conditions.
Devenir primo accédant à Toulouse : pourquoi ?
Vous souhaitez acheter un logement au sein de la Ville rose ? Si vous faites partie des primo-accédants il existe de nombreuse aide pour réaliser votre rêve !
En effet, en plus des aides pour devenir propriétaire dans toutes les villes de France, la ville de Toulouse a mise en place des dispositifs spéciaux pour les primo accédants toulousain pour qu’ils puisse acheter leur premier appartement facilement comme le pass accession et le prix maitrisé
Pourquoi devenir propriétaire à Toulouse ? Parce que la fabuleuse Ville Rose a tout pour séduire son monde. En effet, en plus d’être dynamique sur les plans culturel et économique, elle accueille chaque année pas moins de 10.000 nouveaux habitants. Cela implique la construction de plusieurs logements neufs. De plus, tout primo-accédant toulousain bénéficie, en plus des aides financières nationales, de dispositifs spéciaux qui l’aidera à acheter son premier appartement aisément.
En somme, devenir propriétaire à Toulouse est un projet immobilier très judicieux, cela vous permet de jouir de nombreux avantages d’ordre énergétique, fiscaux ou financiers. Effectivement, les normes environnementales BBC 2005 ou RT 2012 en vigueur visent la réduction de la consommation en énergie des logements. Cela participe à la baisse considérable des factures énergétiques. D’autre part, en investissant dans le neuf, vous bénéficierez d’une forte baisse des frais de notaires de l’ordre de 2 à 3 % de l’achat.
Toulouse: une ville en pleine expension
La ville rose est une ville dynamique économiquement et culturellement. Avec de nombreux nouveaux habitants tous les ans, de nombreux logements neufs y sont construits. Devenir propriétaire à Toulouse n’est donc pas risqué si vous souhaitez par la suite déménager, en effet il y a une forte demande locative et d’achat immobilier dans la ville rose !
A noter qu’il existe de nombreuses autres aides pour un achat en haute garonne
Une conjoncture idéale pour acheter son logement primo accédant à toulouse
En plus du dynamisme de la ville, la situation actuelle est parfaite pour acheter son premier appartement.
- Les taux des prêts immobiliers sont bas
- Prix au m2 stabilisés
- Beaucoup d’offre de nouvelles résidences à Toulouse
Primo accédant toulouse : quelles sont les aides à l’accession à la propriété ?
Toulouse est en pleine expansion ! La belle Ville Rose réunit en effet toutes les conditions pour satisfaire tous ceux qui souhaitent acheter leur premier logement. Les taux des prêts immobiliers sont exceptionnellement bas, les prix au m² stabilisés et les offres d’offres de nouvelles résidences multipliées. De plus, la ville a mis à disposition des dispositifs spéciaux pouvant aider à financer la primo-accession à un logement. Il s’agit de :
L’accession à prix maîtrisé à Toulouse
La mairie de Toulouse ainsi que les promoteurs immobiliers ont, avec l’impulsion de l’État, mis en place l’accession à prix maîtrisé pour les Primo accédants à toulouse. Elle consiste en quelque sorte à offrir des biens immobiliers neuf à des coûts allant jusqu’à -20% des prix présents sur le marché. Par exemple, si les prix de l’immobilier dans Toulouse sont de l’ordre de 3897 €/m², les propriétés concernées par le dispositif sont vendues à 3000 €/m² (prix plafonné).
À noter que le calcul du prix du logement se fait en fonction de la surface habitable et de la moitié des surfaces annexes (terrasse…). En outre, les foyers disposant de revenus modestes peuvent facilement accéder à la propriété dans l’immobilier à Toulouse.
Pour en bénéficier, l’acheteur doit se porter garant de l’achat d’une propriété neuve en Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA). Cela n’est valable que dans les quartiers concernés par le dispositif. Ils sont généralement inscrits au niveau du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la métropole. L’acheteur ne doit pas être propriétaire pendant les 24 mois précédant l’achat. Il devra certifier que le logement constituera sa résidence principale. Le ménage doit justifier de revenus égaux ou inférieurs au plafond de ressources requis pour le PTZ.
Note : Cette aide au logement peut être cumulés aux aides supplémentaires que sont Pass Accession Toulousain et le Prêt à Taux Zéro.
Le pass accession toulousain
Le Pass Accession Toulousain (PAT) désigne un prêt sans intérêt d’emprunt allant de 0 à 10.000 €. Il a été conçu dans l’optique d’aider à l’accession à la propriété à tout résidant de Toulouse n’ayant pas encore été propriétaire, idéal pour les primo accédant à toulouse. Ne sont concernés que les logements situés dans un des douze quartiers prioritaire adhérent au Contrat de Ville 2015-2020. Peuvent donc en bénéficier les ménages primo-accédants toulousains, les personnes handicapées ainsi que les personnes séparées ou divorcées.
Pour bénéficier de cette aide au logement de Toulouse, il vous faut remplir les conditions suivantes :
- faire acquisition d’une propriété neuve appartenant au Grand Projet de Ville de Toulouse
- résider à Toulouse lors de la demande de prêt
- ne pas excéder un taux d’endettement de 33% hors APL
- ne pas excéder les plafonds de revenus qui suivent :
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Composition familiale |
Revenu fiscal annuel |
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1 personne |
30 000 € |
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2 personnes |
42 000 € |
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3 personnes |
51 000 € |
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4 personnes |
60 000 € |
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5 personnes |
69 000 € |
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6 personnes |
78 000 € |
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7 personnes |
87 000 € |
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8 personnes et plus |
96 000 € |
- souscrire à une assurance personnelle ou à une assurance de groupe acquis par la ville de Toulouse
- occuper la résidence pendant toute la durée du prêt.
Note : Cette aide au logement peut être cumulés aux aides supplémentaires que sont l’Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse et le Prêt à Taux Zéro.
Le prêt social location accession
Le PSLA ou location accession est un prêt destiné aux foyers à revenus limités qui souhaitent devenir propriétaire. Il offre des conditions non seulement avantageuses, mais aussi sécurisantes. Le PSLA présente de phases :
- une phase locative qui consiste à payer une redevance locative sur une durée maximum de 24 mois. C’est par cette phase que le locataire teste ses capacités financières
- une phase d’acquisition qui correspond à l’accession à la propriété par le biais d’un ou des prêts immobiliers.
Par ailleurs, cette aide au logement peut également être cumulée avec d’autres prêts au logement comme la PTZ+.
Quelles sont les aides nationales pouvant aider à financer la primo accession à Toulouse ?
Pour que tous Français jouissent du même droit, le gouvernement a mis sur pieds différentes aides pour financer tout projet immobilier. Il s’agit en réalité de mesures destinées à aider tout primo-accédant dans sa quête de devenir propriétaire dans la ville de toulouse par exemple. Elles développent donc leur capacité d’emprunt tout en présentant de nombreux avantages fiscaux. Il s’agit du :
Prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro ou PTZ est ce dispositif qui donne droit à un emprunteur de disposer d’un prêt sans aucun intérêt. Il a été mis en place afin d’aider à financer la primo-accession à une propriété. En bref, tout emprunteur se verra exempter de tous intérêts. C’est en réalité un prêt conventionné qui n’est accordé qu’aux personnes physiques souhaitant faire de leur propriété une résidence principale. Il s’adresse donc spécifiquement aux primo-accédants : idéal si vous souhaitez acheter un logement à toulouse
Le PTZ ne peut s’obtenir que via les établissements de prêts ayant un accord avec le gouvernement. Cependant, si un établissement estime trop élever le risque d’insolvabilité est en droit de refuser d’accorder un crédit. Il y aurait eu des problèmes de remboursement. Par ailleurs, le PTZ s’acquiert avec des conditions de ressources dépendantes du lieu de résidence et des charges de famille. Elles ne doivent donc pas surpasser un plafond donné. Toutefois, il est impératif que le logement devienne une résidence principale dans un délai d’un an après la fin des travaux ou l’achat du bien immobilier.
Enfin, le montant du PTZ n’est rien d’autre qu’un pourcentage du coût total de l’opération qui varie très souvent. Il prend généralement en compte la zone géographique, le nombre d’occupants, le coût global du logement, son ancienneté ou sa nouveauté, sa performance énergétique. De plus, c’est en fonction des revenus de l’emprunteur que s’étend la période de remboursement (de 12 à 25 ans).
Prêt d’accession sociale
Encore appelé PAS, ce prêt a pour unique but de faciliter puis de favoriser l’accès à un bien immobilier. À noter qu’il ne s’accorde qu’aux ménages ayant des revenus qui n’excèdent pas certains plafonds de ressources. Toutefois, à l’instar du PTZ, il s’obtient par le biais d’un établissement financier ayant un accord avec l’État. C’est en quelque sorte un prêt qui ne servira qu’à financer l’achat d’une résidence principale ou servir à sa construction.
Le prêt d’accession sociale est en mesure de financer l’intégralité du coût total d’une opération tout en ne nécessitant aucun apport personnel. Notez qu’il est remboursable avec intérêts. La durée du remboursement est par ailleurs plus flexible que celui du prêt à taux zéro + (de 5 à 35 ans).
En somme, le taux de crédit dépend non seulement de la durée du prêt, mais aussi du choix des banques. Cependant, des taux maximums sont fixés.
Prêt conventionné
Le Prêt conventionné permet soit de financer la construction d’un logement individuel, soit l’achat d’un bien immobilier (ancien ou neuf). L’unique condition étant que le bien soit utilisé comme résidence principale.
Le Prêt conventionné s’accorde sans condition de ressource. De plus, il s’assimile au PAS en ce sens qu’il permet de souscrire à l’APL (Aide Personnalisée Logement) généralement versée par la CAF.
Plan épargne logement
Le PEL ou plan épargne logement désigne un dispositif créé dans l’unique but de soutenir toute personne désirant épargner afin d’investir dans une résidence principale.
Prêt « action logement »
Toute entreprise ayant en moyenne une vingtaine de salariés est appelée à investir dans la construction de logement. Généralement, une contribution fait l’objet d’un calcul avant d’être versée sur le montant des salaires directement investi par l’entreprise pi à un organisme collecteur. Les salariés de l’entreprise peuvent alors obtenir un crédit par l’employeur via un investissement direct ou via l’employeur lui-même.
Ce prêt doit servir de financement au salarié pour l’achat ou la construction d’une résidence principale tout en respectant les normes de performances énergétiques. Il convient toutefois de noter que ce prêt ne pourra financer la totalité de l’opération. En effet, son montant est fixé à 30% (maximum) du coût global de l’opération. Sa durée totale est de 20 ans.
Ce prêt s’assimile très souvent à un apport personnel par les banques. Il peut donc jouer un rôle de substitution auprès des banques qui réclament un apport financier.
Prêt des collectivités territoriales
Les départements, régions et communes peuvent octroyer des prêts immobiliers ou des subventions à toute personne résident sur le territoire. La région Occitanie et le département Haute Garonne propose certaines aides. Découvrez toutes les aides régionales pour les primo-accédants.
Ce prêt est généralement accordé aux familles ayant des ressources limitées et qui souhaitent acquérir une résidence principale.
C’est au niveau de la mairie que vous trouverez les informations nécessaires.
Autres avantages de cette accession à la propriété à Toulouse
Outre les avantages liés aux prêts vus, le primo-accédant est en droit de jouir d’une réduction de TVA sur son investissement immobilier. Le taux de TVA généralement fixé à 20%, peut être réduit à 5,5%. À noter que cette réduction ne concerne que les investissements immobiliers d’Accession dans les zones portant le titre d’ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine). Pour rappel, le rôle de l’ANRU est de conseiller puis de financer les collectivités territoriales dans tous les PRU (Projet de rénovation Urbaines). Elle se charge donc du soutien des quartiers qui font l’objet rénovations ayant pour objectif l’optimisation de la mixité sociale et des conditions de vie des populations.
Vous pouvez donc accéder à un logement neuf à Toulouse en bénéficiant d’une TVA à 5,5% sur le prix du logement. Comme notifié plus haut, ce dernier doit se trouver dans une zone ANRU soit dans les 30 mètres de cette zone. L’optique visée par la ville étant de créer des opérations immobilières auxquelles les foyers à revenus limités peuvent accéder. Cela rendra plus dynamique la rénovation ainsi que la rénovation de la plupart de certains quartiers Toulousain comme Bellefontaine, Bagatelle, Papus, La Faourette, Bordelongue, Tabar, Reynerie et Empalot.
L’exonération de taxe foncière temporaire
Les constructions neuves jouissent d’une exonération de taxe foncière temporaire de 2 ans. Peuvent prétendre à cette exonération toute personne ayant fait une déclaration au niveau du service des impôts par le biais du formulaire H1. Cette dernière devra se faire dans les 90 jours qui suivent la date de clôture de la construction.
L’importance d’un bon dossier dans l’accession de votre premier bien immobilier
Par ailleurs, pour jouir du financement à la primo-accession d’un logement à Toulouse, il est capital de disposer d’un excellent dossier. En effet, pour obtenir un meilleur taux de crédit immobilier, vous devez disposer des pièces justificatives suivantes :
- Pièces d’identité
- Bulletins de salaire
- Contrat de travail
- Relevés de compte
- Avis d’impositions sur le revenu
- Échéanciers des crédits en cours
C’est grâce à ces documents que la banque pourra faire une meilleure analyse de la situation financière de l’emprunteur : profil, motivation et sérieux. Les banques apprécient fortement les apports personnels même si sans, vous pouvez toujours bénéficier d’un prêt sous certaines conditions. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier en crédit immobilier et assurance de prêt qui pourra faire le dépôt des dossiers dans les banques.
Les étapes à suivre pour devenir propriétaire à Toulouse
Pour devenir propriétaire en tant que primo-accédant, il est primordial de passer par les étapes essentielles d’accession à la propriété qui suivent :
- la préparation du dossier de financement
Le dossier présenté à la banque se doit d’être complet si vous souhaitez maximiser vos chances d’obtenir un prêt bancaire adapté à vos besoins et très rapidement. Vous devez donc veiller à rassembler le plus de documents et de justificatifs possibles (situation familiale, bulletins de salaire, etc.).
- la définition des besoins du logement
Vous devez veiller à ce que le logement recherché corresponde parfaitement à vos besoins actuels et futurs. Il vous faut donc vous poser des questions essentielles comme un possible déménagement, l’arrivée éventuelle d’un enfant, etc. Cela vous donnera la possibilité de trancher au moment de choisir entre un appartement ou une maison par exemple.
- L’obtention des aides à l’accession à la propriété
Le gouvernement a mis sur pied de nombreuses aides destinées à faciliter l’accession à la propriété aux primo-accédants. Il s’agit du Prêt à Taux Zéro, du Prêt Accession Sociale et les différents prêts aidés locaux.
- la signature de l’acte authentique de vente
La signature de l’acte de vente chez le notaire met fin à la vente définitive du logement. Pendant cette étape d’achat, le notaire se charge de la lecture de l’acte en présence de l’acheteur et du vendeur. Les deux parties sont ensuite appelées à signer l’acte de vente. Il s’ensuit la remise des clés.
En conclusion
Faire l’acquisition de sa première résidence principale est un très bon choix immobilier. La Ville Rose présente en effet une conjoncture parfaite pour l’achat de votre logement en primo-accédant.
N’oubliez pas qu’il n’existe aucune assurance d’emprunt immobilier spécifique pour tout premier achat d’une maison ou d’un appartement. Toutefois, les compagnies d’assurances accordent généralement un taux d’intérêt relativement bas pour toute assurance de prêt immobilier. Elles jugent en effet que vous avez peu de chance de tomber malade. À noter que cela a un impact considérable sur le coût total de votre prêt bancaire spécial primo accédant