D’après l’observatoire Crédit logement CSA, les biens immobiliers sont aujourd’hui plus faciles d’accès pour les primo accédants. Cette situation s’explique par le fait qu’en juillet, le taux de crédits immobiliers a considérablement baissé (1,14% en moyenne sur 20 années). Ainsi, grâce aux innombrables mesures et aide pour les premiers achat qui ont été prises sur le plan national, il est beaucoup plus facile de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Par exemple, avec le prêt à taux zéro, une famille de 2 enfants peut bénéficier d’un prêt maximal de 120.000€, sans payer le moindre intérêt. C’est aussi le cas du prêt conventionné appelé : location-accession. Grâce à ce crédit et à une TVA réduite à 5,5%, des familles qui vivent dans une location peuvent en devenir propriétaires. Elles bénéficieront alors d’une exonération de taxe foncière sur une durée de 15 années, une fois en possession du logement. À toutes ces mesures nationales prises, s’ajoutent les aides des collectivités territoriales qui restent néanmoins très peu connues.
1er achat immobilier : les aides locales accessibles
Dans les départements comme dans les agglomérations, les communautés de communes ou les communes elles-mêmes, des aides sont accordées aux particuliers. Elles sont divisées en plusieurs catégories à savoir : des prêts à taux zéro, des subventions et des prêts bonifiés. D’après les services départementaux de l’ANIL (Agence Nationale de l’Information sur le Logement), 70 collectivités ont accordé 86 aides directes à leurs populations. Parmi elles, certaines ont prévu des modalités pour l’achat des logements neufs et anciens. Cependant, l’on constate que les communautés qui ont mis en place les aides se réduisent, car il y a 2 ans, on en dénombrait 76. En revanche, le nombre total des aides n’a pas varié depuis 2016. Dans son rapport de 2018, l’ANIL affirme que de nouvelles mesures ont été prises pour compenser une partie des aides qui ont été supprimées.
Au final, des suggestions sont faites par 42 communautés urbaines et agglomération. On compte également : 20 départements et 8 métropoles françaises sur les 22 (environ 38%). Une partie des collectivités suggère d’accorder une aide pour les nouveaux et les anciens logements. Par contre, l’autre moitié préfère adopter l’une des deux mesures.
Les aides locales pour primo accédants : montants et conditions
La plupart de ces aides sont octroyées sous forme de subvention. Il existe au total 15 prêts sans intérêt et 4 prêts avec intérêt (à taux faible). Quant aux montants des aides, ils ne sont pas négligeables : les subventions varient de 2.500 à 5.000€. Il en est de même pour la bonification des taux que les collectivités ont décidé d’assurer. En ce qui concerne les prêts sans intérêt et avec intérêt, ils sont essentiellement compris entre 13.000 et 22.000€.
Ces aides locales concernent surtout les primo accédants. Elles sont généralement octroyées sous une condition : accepter le prêt social location-accession (PSLA) ou le prêt à taux zéro (PTZ) sur le plan national. Certaines collectivités choisissent d’appliquer le plafond 2019 (29.759€) pour le PSLA. Mais pour le PTZ, le montant est compris entre 48.000 et 74.000€, si vous êtes une famille de 2 enfants. Généralement, il est demandé que la propriété achetée soit considérée comme la résidence principale du propriétaire. Ce dernier doit également prendre l’engagement de vivre dans la commune où le bien est acquis pendant 5 ans au minimum et 10 ans au maximum. Autrement, il remboursera l’argent qu’il a reçu, conformément à la clause anti-spéculative. De plus, le propriétaire doit être un primo-accédant. Les particuliers qui possèdent déjà un bien ne sont plus concernés par ces mesures. Les subventions qui sont accordées pour l’achat des logements anciens sont la plupart du temps utilisées, pour effectuer des travaux permettant d’économiser de l’énergie. La performance énergétique autorisée est généralement de 25%. Nous avons dressé la liste des aides auxquelles vous pouvez accéder présentement. N’hésitez pas non plus à vous rendre sur le site de l’ANIL (chargé de regrouper les aides en fonction du département), pour en apprendre davantage.
Les aides pour un achat immobilier en Pays de la Loire
Les aides des départements du Pays de Loire (2400 € maximum)
Par rapport au système de location-accession mis en place par le conseil général du Maine-et-Loire, chaque ménage bénéficie d’un soutien financier de 400€. À cela s’ajoute l’aide de 2000€ accordée par le fonds de dotation du département. À noter que tous ces coups de pouce sont valables pour un achat de logement semi-collectif ou de logement individuel (groupé ou sur parcelle).
Les aides des intercommunalités Loire Atlantique (25000 € maximum)
Des prêts à taux zéro d’une valeur maximale de 25000€ sont attribués aux ménages avec enfant, grâce à la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (Loire-Atlantique). Ceci, à condition que le bien à acheter soit un logement neuf collectif/groupé ou un logement ancien de plus de 15 ans et vendu par un HLM ou sur terrain à bâtir. La durée du remboursement est de 15 années. Une aide minimale comprise entre 250 et 2000€ est octroyée par Angers Loire métropole dans le Maine (regroupant 29 communes), pour permettre aux habitants de s’acheter un logement neuf ou ancien. De plus, la commune de résidence augmente la cagnotte avec une subvention équivalente à la première. La commune et la métropole peuvent également majorer l’ensemble des aides. Ce qui fait qu’en fin de compte, un montant total de 7000€ peut être versé à une famille de 3 enfants en guise d’accession sociale. Par ailleurs, le prix de vente maximal par m² est égal à 3082€. Concernant le plan social location-accession, une aide de 2000€ par logement est octroyée par l’agglomération Saumur Val-de-Loire (dans le Maine-et-Loire).
Les aides des communes en Pays de Loire : Guérande, Baule Escoublac, La turballe (6000 € maximum)
Toute personne qui désire acheter un logement neuf ou ancien en location-accession dans la ville de Guérande (Loire-Atlantique) peut bénéficier d’une subvention maximale de 4000€. Les personnes âgées de moins de 40 ans bénéficient d’une subvention de 5000€ dans la commune de Baule-Escoublac. Il en est de même dans la commune de La Turballe. Mais ici, l’aide est de 4000€. Grâce au « Passeport-accession » instaurée en Vendée, une subvention partielle est accordée aux particuliers qui souhaitent faire des achats immobiliers. Toutefois, cela entre dans le cadre d’une construction de logement neuf. À préciser que seules 167 communes sur les 258 que compte le département accordent cette aide locale qui est évaluée à 3000 ou 4500€ pour l’achat d’un logement ancien. S’il s’agit par contre d’un logement neuf, elle est de 1500 ou 3000€. La commune Le Bernard est à féliciter, car elle est la seule du département à proposer un montant si élevé (6000€).
Les aides pour acheter un logement en Occitanie
Les aides des département d’occitanie(25000 € maximum)
Grâce à la caisse Cadal de l’Hérault (34) dirigée par le conseil général, les ménages réunissant toutes les conditions à l’obtention du PTZ peuvent obtenir un prêt bonifié. La durée du remboursement est comprise entre 7 et 20années pour un taux de 0,90% (assurance non comprise). Quant au montant, il est octroyé en fonction des besoins du financement et est compris entre 3000 et 25000€.
Les aides intercommunales en Occitanie (14400€ maximum)
Les habitants de la ville de Colomiers (en Haute-Garonne) peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro. Mais pour en profiter, ils doivent jouir d’une ancienneté de 2 années au moins dans la commune. Ils ont également la possibilité d’obtenir une avance pour l’acquisition d’un logement neuf et d’un HLM ou SEM (société à capitaux privés et publics). Dans le premier cas, le montant varie entre 4000 et 14400€. Par contre, dans le second cas il varie entre 6000 et 12000€. S’il s’agit en revanche d’un logement ancien, et que vous remplissez les conditions de l’éco-PTZ, l’avance à percevoir est comprise entre 4000 et 12000€. Toutefois, des travaux doivent être réalisés sur le bien. Par ailleurs, à Toulouse (Haute-Garonne), un PTZ d’un montant maximal de 6000€ est octroyé pour l’achat d’un ancien logement. Tandis que pour un logement neuf, il est de 10000 €. Seuls les quartiers prioritaires sont concernés. Le prêt est remboursable sur 10, 12 ou 15 années.
Dans l’Hérault, les ménages qui n’ont pas suffisamment de moyens pour s’acheter un logement neuf, bénéficient d’une aide au foncier de la part de la ville de Montpelier. Le prix de vente du logement subira donc une réduction qui pourrait atteindre 2400€ TTC. Toutefois, seuls les logements neufs bâtis dans une zone ZAC par des promoteurs de la ville peuvent bénéficier de cette réduction maximale.
Les aides dans la région de l’Auvergne-Rhône-Alpes
Les aides dans les départements d’auvergne Rhône alpes (Ain 01)
Tous les primo-accédants qui ambitionnent posséder un jour un logement neuf ou ancien, peuvent obtenir de la part du conseil général de l’AIN un crédit de 15.000€. Il est remboursable sur 15 années à un taux d’intérêt de 1% (assurance non comprise). C’est le comité départemental d’aide au logement (prêt Cadal) qui est mandaté pour transmettre le prêt. Par ailleurs, toute personne qui souhaiterait disposer d’un logement neuf doit réunir toutes les conditions pour l’obtention des prêts PSLA et PTZ. S’il s’agit en revanche d’un achat de logement ancien, il vous suffira de répondre aux conditions requises pour l’obtention du PSLA. En outre, votre apport personnel ne doit pas dépasser 40% du prix du logement.
Les aides intercommunales « Entre Bièvre et Rhône » pour un achat immobilier
Tout promoteur de logement obtient de la part de la communauté des communes « Entre Bièvre et Rhône » (ISERE) une subvention forfaitaire. Elle s’appliquera au prix de vente du bien. Pour un logement neuf, le prix de vente est égal à 3000€ ; mais à condition que le bien soit acheté à l’aide du prêt PSLA. Quant à la métropole de Lyon (Rhône, 59 communes), son opération « Plan 3A » a été relancée pour cet été. Seuls les logements collectifs et individuels groupés développés dans les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont concernés. Ladite opération permet d’octroyer une prime comprise entre 2000 et 6000€ lors de l’achat du bien. Le notaire recevra directement le montant de l’aide et se chargera de la défalquer du prix d’achat.
Les aides des communes de la région Rhône Alpes
Tous les primo-accédants qui décident d’acheter un logement ancien bénéficieront de la part de la municipalité de Moulins dans l’Allier, une prime de 100€ par mètre carré (m²). La condition pour en bénéficier est que le logement soit situé dans le centre-ville et soit construit depuis plus de 15années. De plus, il doit rester inoccupé pendant une année au moins. La subvention est de 3000€ au minimum et de 10.000€ au maximum. Quant aux futurs acquéreurs de logement à Grenoble dans l’Isère, ils peuvent bénéficier de 4000€, peu importe, le type de logement (ancien comme neuf) qu’ils envisagent acheter. Toutefois, le propriétaire a l’obligation de contracter un prêt bancaire d’un montant couvrant au moins la moitié du prix du logement, avant de bénéficier de l’aide. Pour finir, ceux qui souhaitent acheter un bien neuf chez les promoteurs partenaires dans la ville de Chambéry (en Savoie), bénéficieront d’un financement pouvant atteindre 4.500 euros.
Les aides pour primo accédants en Bourgogne-Franche-Comté
Les aides des départements de la région Bourgogne Franche-Compté (8000 € maximum)
Un crédit d’un montant allant jusqu’à 8000€ est accordé par le conseil général de l’Yonne aux personnes qui désirent acheter un logement neuf ou ancien. La décision est prise en accord avec le Cadal. Il est remboursable sur 12 années à un taux de 1,5% (hors assurance).
Les aides intercommunales : « Le Grand Besançon » (13.200 € maximum)
Grâce à une subvention maximale de 5000 ou 6000€ accordée par la communauté urbaine du « Grand Besançon » dans le Doubs, les logements neufs sont accessibles. À cela s’ajoute une autre aide semblable, venant des constructeurs et promoteurs pour une somme totale de 10000 à 12000€. De plus, il est permis aux communes dans lesquelles les projets seront réalisés de participer à la cagnotte avec un montant de 1200€ environ. La moitié des frais d’acte ( soit un maximum de 2500€) est accordée par la communauté d’agglomération de Vesoul (en Haute-Saône), sans aucune condition de ressource. La communauté assure également une réparation des îlots dégradés à hauteur de 75% des frais. Les communes qui remplissent les conditions nécessaires pour l’obtention de ces aides sont au nombre de 20.
Les aides des communes (10.000 € maximum)
Tout projet de construction d’une résidence individuelle est subventionné par la commune de Paray-le-Monial (en Saône-et-Loire), pour un montant allant de 5000 à 10.000€. Si par contre votre but est d’acheter un logement social, le montant maximal est de 3000€.
Les aides pour acheter un logement en Bretagne
Les aides départementales de la région bretagne
Dans la région Bretagne, aucune aide départementale n’a été identifiée par l’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement).
Les aides intercommunales en bretagne (35.000 € maximum)
Grâce à la subvention forfaitaire de 1500€, accordée par la communauté de communes de Lannion Trégor (Côtes d’Armor, 57 communes), les familles modestes peuvent s’acheter un logement ancien datant de pas moins de 15 années. Et si le bien à acheter se retrouve en centre-bourg, la subvention est majorée de 3000€. Par ailleurs, pour la construction et l’achat d’un logement neuf, une subvention accompagnée d’un prêt sans intérêt est accordée aux particuliers par la métropole Brest (Finistère). Lesdites familles peuvent bénéficier d’un crédit maximal de 25000€, en plus des 4000€ obtenus (à rembourser sur 12 voire 15années). Un projet dénommé « Ma première pierre » a été initié par la communauté des agglomérations de « Quimper Bretagne Occidentale » (Finistère) afin d’accorder à tous, cette offre alléchante. Un prêt de 35000€ à rembourser sur 15 ans est disponible, mais à condition qu’il serve à l’acquisition ou à la construction d’un logement neuf (T3 au moins) ou d’un logement individuel de 80m². Quant aux agglomérations de Concarneau et Morlaix (Finistère), la subvention est de 5000€ pour l’acquisition de logements anciens. Au cas où des travaux sont effectués pour une économie d’énergie, une amélioration de plus de 25% doit être notée dans le logement. Pour finir, les ménages de l’agglomération de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, 18 communes) ayant un revenu modeste peuvent bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un logement ancien ou neuf.
Les aides communales pour devenir propriétaire en bretagne (4000 € maximum)
Pour l’achat des logements construits il y a plus de 15 ans, une subvention de 4000€ est octroyée à Saint-Brieuc (Côtes d’Armor). Mais avec une condition : les travaux à effectuer doivent permettre au bien de bénéficier d’une performance énergétique de 25% ou d’atteindre un seuil énergétique de 200 kilowattheures/m²/année.
Les aides pour acheter un logement en Centre-Val de Loire
Les aides départementales de la région centre Val de Loire
Dans la région Centre-Val de Loire, aucune aide départementale n’a été repérée par les associations (ADIL).
Les aides intercommunales des communes de la région (12.500 € maximum)
Tous les ménages qui prévoient acheter un terrain et y construire leur maison personnelle peuvent bénéficier d’une subvention. Elle est garantie par la communauté d’agglomérations de « Châteauroux Métropole » dans l’INDRE et est comprise entre 2000 et 7500€. Outre cela, une subvention d’une valeur de 3000€ est accordée par le pôle d’appui (Ardentes, Déols, Le Poinçonnet ou Saint-Maur). Et ce n’est pas tout ! La commune résidentielle (Arthon, Coings, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, Luant, Mâron, Montierchaume, Sassierges-Saint-Germain) ajoute une troisième subvention d’un montant de 2000€. Les ménages peuvent percevoir une subvention totale de 12.500€.
Les aides pour devenir propriétaire en Hauts-de-France
Les aides départementales de la région hauts de france
Dans la région Hauts-de-France, aucune aide départementale n’a été répertoriée par les associations (ADIL).
Les aides intercommunales (40.000 € maximum)
À Amiens Métropole et dans la ville d’Amiens (Somme), des subventions sont offertes aux opérateurs pour les achats en PSLA. Elles sont prises en compte pour l’acheteur dans le calcul du reste à sa charge. Les montants des aides dépendent du lieu où les projets seront réalisés : les ZAC, les secteurs diffus ou les quartiers prioritaires. Dans la ville d’Amiens comme dans la métropole d’Amiens par exemple, la subvention peut valoir 20.000€. Or, dans la commune d’Amiens, tout achat effectué donne droit à deux aides qui peuvent valoir en tout 40000€.
Dans le but d’aider les ménages à se procurer des logements à des prix abordables, la métropole européenne de Lille (Nord, 90 communes) a récemment mis en place un bail réel solidaire. L’essentiel à retenir est que l’acquéreur n’est pas détenteur du terrain, seul le logement lui appartient. Et d’après la municipalité, cette mesure entrainerait une diminution (de 20 à 40%) du prix d‘achat. De plus, la taxe foncière qui vous est imposée subit un abattement annuel de 30%.
Une subvention est accordée aux ménages qui achètent un logement neuf à l’intérieur des quartiers en politique de ville dans la métropole de Valenciennes (Nord, 35 communes). Sa valeur est comprise entre 2000 et 5000€. Quant à la communauté urbaine de Dunkerque, elle a adopté un dispositif « Réflex’Acquisition », grâce auquel 80% de votre taxe foncière vous est restituée sur 2 années, à raison de 1200€ l’année. Le dispositif de l’agglomération Hénin-Carvin dans le Pas-de-Calais crée une augmentation des achats en PSLA pour un montant de 4000 €. Une aide qui entrainera donc une réduction du prix de vente du logement et dont le montant sera automatiquement remis au constructeur.
Les aides pour acheter un logement en Ile-de-France
Les aides départementales de la région Ile de France pour primo accédants (10000 € maximum)
Un prêt de 7000 à 10000€ est accordé par la Caisse Cadal de Seine-et-Marne. Le taux est de 1,9% et peut être remboursé sur plusieurs années (3 ; 5 ; 7 ou 10 ans). Grâce à ce prêt, tous les projets de construction ou d’achat de logement neuf ou ancien peuvent être réalisés. Toutefois, les logements anciens doivent être achevés depuis au minimum 20 ans. La moyenne du marché séduit plus, lorsque les taux moyens sont à 1,14% pour une durée de 20 années. Mais grâce à ce prêt départemental, la somme à emprunter à la banque est réduite. Les dossiers susceptibles d’être rejetés sont par ailleurs acceptés, une solution parfaite pour les primo accédants.
Les aides intercommunales (15000€ maximum)
Un prêt sans intérêt d’une valeur de 15000€ est accordé à toute personne désireuse d’acquérir un logement neuf ou ancien dans la Communauté d’agglomération de Grand Paris Sud (Essonne). Mais ceci, à condition que des travaux énergétiques permettent d’obtenir une amélioration de 25%, en supposant que le diagnostic révèle que le logement est de type E ; F ou G.
Les aides communales (80000€ maximum)
Dans le but de permettre à tous d’acheter un logement neuf ou ancien, le « Prêt Paris Logement à taux zéro » est créé par la mairie dans la capitale française. Mais pour en bénéficier, il faudrait s’approcher des banques conventionnées. Néanmoins, vous devez consulter le diagnostic de performance énergétique du logement, afin de connaitre son étiquette énergétique. En effet, depuis le 1er juillet 2018, seuls les logements anciens dont l’étiquette est comprise entre A et C peuvent bénéficier dudit prêt. De plus, il faudra s’assurer que le total des emprunts (y compris le PPL 0%) équivaut au minimum à 90% du prix d’achat ; les frais de notaire et les travaux n’étant pas inclus. Le prêt doit être remboursé sur 15 ans : environ 27.500€ pour un célibataire et avoisinant 80.000€ pour un couple avec trois enfants
Les aides pour acheter un logement en Normandie
Les aides intercommunales (6000 € maximum)
Toute personne qui désire acquérir ou bâtir sa résidence principale reçoit une aide de la part de l’agglomération Seine-Eure (Eure, 43 communes). Elle est comprise entre 2000 et 6000€. Néanmoins, sans l’achat d’un logement collectif ancien (nécessitant des travaux de rénovation énergétique), la prime ne saurait être octroyée. Il en est de même pour l’achat d’un logement collectif. Grâce au système d’accession sociale (PSLA), l’achat d’un logement neuf est subventionné par la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime, 71 communes) pour un montant égal à 5000€.
Les aides communales (5000 € maximum)
Une aide de 5000€ est offerte pour tout achat d’un logement neuf, sur plan ou en cours de construction dans un quartier prioritaire de la ville du Havre (Seine-Maritime). Cette aide est aussi valable pour l’achat de logements anciens (datant de plus de 10 années). Mais sous une condition : que des travaux de performance énergétique d’un montant supérieur à 15% du prix d’achat du bien soient effectués. Tous les logements anciens construits dans les centres-villes et centres bourgs de l’agglomération Havraise (les 17 communes) peuvent profiter de ce second coup de pouce.
Les aides pour devenir propriétaire en Nouvelle Aquitane
Les aides départementales (5000 € maximum)
Si vous achetez un logement qui a été bâti avant l’année 1980, vous bénéficierez d’un accompagnement de 2000€ en Corrèze. Les célibataires âgés de moins de 35 ans et qui vivent seuls jouissent d’un bonus de 1000€. Il en est de même pour les couples dont le cumul des âges est inférieur ou égal à 70 ans. Toutefois, le montant total du projet ne doit pas excéder 180000€. Tous ceux qui vivent en Gironde et qui désirent acheter un logement ancien ou neuf bénéficient d’un prêt bonifié de 5000€ au taux de 1%. Le montant du remboursement est de 135€ (à verser tous les trois mois).
Les aides intercommunales (21000€ maximum)
Dans le but d’accompagner les familles dans l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, l’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime, 28 communes) met à leur disposition une aide de 4000€. Pour l’achat d’un logement ancien ou neuf dans le Béarn, une subvention de 3000€ est accordée par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Au cas où le couple vit avec des enfants, ils recevront une subvention supplémentaire de 1500€. Et si le logement est inhabité depuis 2années, une autre somme de 1500€ est ajoutée ; ce qui fait que la subvention atteint au final 6000€. Quant aux habitants de Niort (Deux-Sèvres) qui souhaitent avoir un T4, ils bénéficient de la part de la communauté d’agglomération du Niortais d’un prêt maximal de 21000€ sans intérêt. Pour finir, un prêt maximal sans intérêt de 20000€ (remboursable sur 14 ans) est offert dans la métropole de Bordeaux (Gironde), regroupant trente communes environ.
Les aides communales (27000€ maximum)
Grâce à la solution « Pass Accession », vous pouvez acheter un logement ancien, construit depuis plus de 15 années à GrandAngoulême (Charente). Mais il faut au préalable que vous acceptiez faire des travaux sur le bien, afin d’obtenir une performance énergétique de 25%. Le montant de la subvention peut atteindre un total de 27000€ réparti comme suit : 17000€ de subventions partenariales additionnelles (y compris le département de la Charente) ; 6000€ dans le Grand Angoulême et 4000€ dans la commune où le bien a été acheté. À Brive-la-Gaillarde (Corrèze), un PTZ maximal de 20000€ est octroyé pour tout achat de logement neuf ou ancien. À Bordeaux (Gironde), une initiative dénommée « Passeport 1er Logement » a été prise en faveur des primo-accédants. Les secundo-accédants qui ambitionnent acquérir un logement neuf « non fini » peuvent en profiter également. Il s’agit tout simplement d’un logement vendu avec peu de finitions. Le montant octroyé est compris entre 3000 et 6000€. Dans les Landes en revanche, l’initiative « Passeport pour l’accession » prise par Dax, permet d’obtenir une aide comprise entre 3000 et 4000€
Les aides primo accédant en Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Les aides départementales de la région PACA (5000 € maximum)
Dans le cadre de l’accession à un logement ancien, les primo-accédants peuvent bénéficier d’une prime maximale de 4000€. Cela est rendu possible grâce au dispositif d’aide départementale instauré par le conseil général des Bouches-du-Rhône. Mais le logement doit avoir été bâti avant le 1er janvier 1949. Par ailleurs, une enveloppe additionnelle de 1000€ est accordée à tous ceux qui ont moins de 30ans. Toutefois, dans les Bouches-du-Rhône, les immeubles anciens construits dans la zone d’Éradication de l’Habitat indigne ne bénéficieront pas de l’aide.
Les aides intercommunales (25000 € maximum)
Lors des opérations de vente et d’achat des biens neufs et anciens, une somme de 2500€ est envoyée directement au notaire, par le pays d’Aix en guise d’aide. Outre cela, le Crédit Foncier offre également un prêt bonifié de 25000€ à payer en 12 années. Mais pour en profiter, vous allez devoir travailler ou vivre dans l’une des 36 communes du pays d’Aix. Sur le territoire Istres-Ouest Provence, une subvention comprise entre 3000 et 5000€ est octroyée pour l’achat d’un ancien logement. Celle accordée aux ménages vivant dans des logements sociaux est majorée de 1500€.
Les aides communales (20000 € maximum)
Grâce au chèque premier logement à Marseille, les logements qui ont une valeur maximale de 2250€/m² (d’après la loi Carrez), bénéficient d’une subvention comprise entre 2000 et 4000€. Le montant octroyé dépend de la taille du ménage. En outre, un deuxième PTZ est accordé par les banques partenaires et varie entre 10000 et 20000€. Aucuns frais de dossier ne sont exigés ! Pas de frais de remboursement anticipé non plus ! Le principal prêt qu’accordent les banques est fixé à un taux encadré.
Les aides pour acheter un logement en Grand Est
Les aides intercommunales (7000 € maximum)
Pour accéder à un logement, deux mesures ont été prises par la métropole du Grand Nancy regroupant 20 communes de Meurthe-et-Moselle. Premièrement, les offices privés et les HLM qui souhaitent avoir un prêt location-accession (PLA) pour l’achat d’un logement neuf reçoivent une aide.
Pour un logement localisé dans une zone de rénovation urbaine, ladite aide peut valoir 7000€. Dans ce cas, l’opérateur doit tenir compte du montant octroyé par la métropole pour évaluer le prix de vente du logement. Toutefois, l’obtention de l’aide est soumise à une condition : le prix au m² du bien ne doit pas dépasser 2200€. Deuxièmement, les acheteurs de bien neuf bénéficient directement d’une subvention de 5000€, au cas où le prix du bien serait inférieur à 2200€, pour une surface comprise entre 85 et 300m².
Pendant ce temps, un prêt à taux zéro dénommé « Pass logement » est créé par Metz Métropole (avec ses 44 communes de Moselle). Pour l’achat d’un logement neuf, le prêt maximal est de 2000€/m². Mais à condition que les étiquettes énergétiques soient A, B, C ou D. Pour l’achat d’un logement ancien par contre, le prêt maximal est de 2500€/m². Ainsi, les bénéficiaires peuvent facilement obtenir un PTZ d’un montant égal à 15000€.
Corse
Les aides départementales, intercommunales et communales (10000 €)
En Corse, une aide directe de 10000€ est offerte aux particuliers. De plus, ils peuvent bénéficier d’un crédit immobilier couvrant au minimum 80% du prix d’achat de leur logement, sur tout le territoire de l’île à savoir : la Corse du Sud et la Haute-Corse. Comme quoi, le soutien est des plus intéressants en Corse.
