Primo accédant c’est quoi ?
Le statut et la définition de primo-accédant est souvent assimilé aux personnes souhaitant devenir propriétaire d’un logement principal pour la première fois.
Néanmoins, le statut de primo-accédant est beaucoup plus large. Il concerne les personnes, seules ou en couple, qui n’ont pas été propriétaires d’un logement principal au cours des deux dernières années. Au délais de ces deux années vous pouvez-donc avoir le statut de primo accédant lors de votre achat immobilier.
Quelles aides pour les primo accédant?
Le statut de primo accédant est destiné à faciliter l’accession à la propriété avec l’aide de solutions spécifiques donnant droit à des prêts avantageux, tels que :
le Prêt à Taux Zéro (PTZ) :
Ce dispositif permet au futur propriétaire d’emprunter et de bénéficier d’un prêt exonéré d’intérêts. A destination des ménages à revenus modestes et intermédiaires, le PTZ est accordé sous conditions de ressources variables en fonction de la zone d’acquisition du bien et du nombre de personnes composant le ménage.
De plus, le montant du PTZ dépend du prix d’achat du logement du primo accédant, de sa situation géographique, du nombre d’occupants, et de la nature du logement : neuf ou ancien.
Néanmoins, le Prêt à Taux Zéro ne permet pas de couvrir, la totalité du budget global de votre projet immobilier et devra être complété par d’autres prêts.
Plafond de ressources pour être éligible au PTZ
| Personnes occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 36 000 € | 26 000 € | 24 000 € | 22 000 € |
| 2 | 50 400 € | 36 400 € | 33 600 € | 30 800 € |
| 3 | 61 200 € | 44 200 € | 40 800 € | 37 400 € |
| 4 | 72 000 € | 52 000 € | 48 000 € | 44 000 € |
| 5 | 82 800 € | 59 800 € | 55 200 € | 50 600 € |
| 6 | 93 600 € | 67 600 € | 62 400 € | 57 200 € |
| 7 | 104 400 € | 75 400 € | 69 600 € | 63 800 € |
| 8 | 115 200 € | 83 200 € | 76 800 € | 70 400 € |
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) :
Réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, ce prêt conventionné peut financer l’intégralité d’un projet immobilier, sans les frais de notaire.
Le PAS permet de bénéficier de l’APL accession versée par la CAF .
Ressources à ne pas dépasser afin d’être éligible au pas quand on est primo accédant
| Personnes occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 36 000 € | 26 000 € | 24 000 € | 22 000 € |
| 2 | 50 400 € | 36 400 € | 33 600 € | 30 800 € |
| 3 | 61 200 € | 44 200 € | 40 800 € | 37 400 € |
| 4 | 72 000 € | 52 000 € | 48 000 € | 44 000 € |
| 5 | 82 800 € | 59 800 € | 55 200 € | 50 600 € |
| 6 | 93 600 € | 67 600 € | 62 400 € | 57 200 € |
| 7 | 104 400 € | 75 400 € | 69 600 € | 63 800 € |
| 8 | 115 200 € | 83 200 € | 76 800 € | 70 400 € |
Le Prêt Conventionné :
Primo accédant définition du prêt conventionné :
Le Prêt Conventionné est comparable au Prêt à l’Accession Sociale, il peut donner droit à accéder à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). L’avantage de ce prêt est qu’il soit accessible sans conditions de ressource et il est possible de la cumuler avec d’autres prêts, comme le PTZ.
Quels sont les autres avantages du statut Primo accédant ?
Il existe différents prêts accessibles pour les primo accédants. Comme par exemple les prêts « Action Logement ». Mis en place par leur employeur, ce type de prêt peut couvrir jusqu’à 30% de votre projet global et pourra servir d’apport financier au projet.
Enfin, pour certaines zones géographiques, des prêts peuvent être accordés par les collectivités locales (communes, régions ou départements) aux ménages les plus modestes.
Outre les avantages de prêt, les primo-accédants peuvent également bénéficier d’une réduction de la TVA sur leur bien immobilier neuf. Habituellement fixé à 20%, le taux sera alors réduit à 5,5%.
A noter que cet avantage n’est réservé qu’aux opérations immobilières d’accession en zones dites Anru (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine), c’est-à-dire dans un quartier avec une une convention de rénovation urbaine ou dans un périmètre de 300 mètres de ce quartier.
De plus, pour bénéficier de la réduction de la TVA, les ressources des futurs propriétaires ne devront pas dépasser un montant fixé par arrêté et variable selon la zone géographique d’habitation.
A retenir : Une personne célibataire, ou un couple, peut être considéré comme un primo-accédant s’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années. Avec ce statut spécial, il est possible pour lui d’accéder à des conditions avantageuses pour son prêt immobilier.
Afin de bien réussir son premier achat il est important de suivre quelques étapes.
Le primo accédant est exonéré de la taxe d’habitation en 2020
Avec la nouvelle réforme du gouvernement plus de 80% des foyers pourront bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation en 2020. A noter que tous les ménages, à termes pourront bénéficier de cette aide ! Une super nouvelle pour les primo accédants !
Pour conclure, il existe de nombreux dispositifs pour faciliter l’accession à la propriété. Entre le prêt à taux zéro, et les dispositifs spéciaux selon les régions, tout est réunis pour acheter votre premier logement !
Les aides pour devenir propriétaires en bref :
Pour aider les jeunes à investir dans la pierre, les gouvernements du monde entier aident les acquéreurs à réussir leurs investissements sans mal. Si vous voulez en profiter et que vous ne savez pas quelles sont les aides pour devenir propriétaires quand on est primo-accédants, ne vous disons tout.
Les aides de l’État pour un achat immobilier
En collaboration avec les banques, l’État et les collectivités travaillent de concert pour pourvoir des aides aux primo-accédants pour devenir propriétaires.
- Le prêt à taux zéro encore appelé PTZ+. Le plus célèbre de tous, le prêt à taux zéro rencontre un franc succès auprès des ménages. Il consiste à accorder au primo-accédant d’obtenir un prêt sans intérêt pour l’achat de son premier logement. Les banques qui sont autorisées à accorder de tels prêts sont en partenariat avec l’État du fait du montant souvent important de ces prêts. Seulement ce prêt ne couvre pas la totalité du coût du logement convoité par les primo-accédants, mais seulement 30 à 40%. Les conditions d’accès au prêt à taux zéro sont pour le primo-accédant de ne pas disposer de revenus excédant un plafond défini et de faire du logement ainsi financé, leur résidence principale au plus tard un an après l’achèvement des travaux ou de l’achat. Le remboursement peut s’échelonner sur 25 ans et il est cumulable avec d’autres types de prêts ;
- L’allocation de logement social (ALS). Avec cette allocation, les primo-accédants qui désirent devenir propriétaires de leur résidence principale peuvent se voir réduire le montant de leurs mensualités. Elle est cumulable avec d’autres prêts également ;
- Le prêt à l’Accession Sociale (PAS) est prévu pour les primo-accédants qui sont encore domiciliés chez leurs parents et qui désirent devenir propriétaires sans apport personnel sous un taux d’intérêt très faible et sur un échelonnement allant jusqu’à 25 ans ;
- Le prêt d’épargne logement (PEL). Il est accordé aux personnes disposant au préalable d’un compte d’épargne logement (CEL) ou un plan d’épargne logement (PEL) grâce auquel vous pouvez faire un apport personnel et bénéficier d’un prêt immobilier bonifié.
Les aides du patronat pour un premier achat immobilier
Même s’il n’est pas obligé d’accepter une demande de prêt, les employeurs d’entreprise privée non agricole de plus de 10 salariés proposent des aides aux primo-accédants pour devenir propriétaires à travers certains prêts comme Le prêt « Action Logement ». Ce prêt permet aux bénéficiaires d’acheter ou d’effectuer des travaux aux fins d’acquisition de la résidence principe qu’ils occupent, à condition que le logement respecte des critères de performances énergétiques spécifiques. Le montant maximum de ce prêt complémentaire correspond à 30 % du coût total de l’achat selon la position géographique du bien. Le remboursement se fait sur 25 ans maximum.
Les exonérations fiscales accordées aux primo-accédants
En plus de ces aides des facilités sont offertes aux primo-accédants qui veulent devenir propriétaires, en termes de fiscalité et de taxe foncière. À condition que le financement ait été le fait d’un prêt conventionné, que les revenus du ménage respectent une exigence de plafond et de la composition de la famille, la TVA frappée sur l’acquisition d’un logement neuf en zone de rénovation urbaine (ANRU) est revue à 5,5% au lieu de 20%, on appelle ça la TVA réduite
De plus, une exonération de taxe foncière de deux ans est accordée aux primo-accédants dans certaines collectivités, pour l’achat d’un logement neuf s’il a été déclaré au service des impôts en bonne et due forme. Pour bénéficier de cette exonération très avantageuse, les logements acquis doivent être des résidences principales neuves financées à au moins 50 % par les prêts conventionnés.
