TVA réduite 5,5 % pour les primo-accédants
Vous souhaitez vous lancer dans l’immobilier et vous offrir un bien immobilier ? Si c’est votre première fois, alors vous êtes un primo-accédant et vous pouvez bénéficier de nombreuses aides pour devenir propriétaire. Un de ces avantages est lié à la TVA réduite 5,5 % pour les primo-accédants. En fait, pour favoriser et encourager les Français à se lancer dans le monde de l’immobilier l’État a baissé les taxes sur valeur ajoutée. Ils sont désormais réduits de 5,5 % pour tout primo-accédant à une propriété neuve. Voyons ce que cela implique et comment en tirer le meilleur parti.
Une solution pour dynamiser l’accession à la propriété
Grâce à cette réduction de la TVA pour les nouvelles constructions, l’objectif est de rendre certains quartiers plus attractifs en priorité. Ces zones urbaines sont souvent en carence de logements, et le gouvernement est dans la logique d’encourager la construction de nouveaux logements. Elles sont appelées ANRU (Zones d’Aménagement et de Rénovation Urbaine), dont 500 sont réparties sur tout le territoire national. Vous pouvez trouver ces zones sur le site officiel de l’ANRU.
Comment bénéficier de la TVA réduite de 5,5 %
C’est une bonne nouvelle de pouvoir bénéficier d’une TVA réduite 5,5 % pour les primo-accédants, mais il est nécessaire de remplir certaines conditions. Trois conditions sont généralement importantes à remplir :
- La situation géographique ;
Pour pouvoir en bénéficier, il est important que le bien immobilier se trouve dans une zone bien déterminée. En plus, c’est l’agence nationale de rénovation urbaine qui définit la situation géographique du bien neuf.
- Il est nécessaire que le logement soit acquis au titre de résidence principale, et non secondaire ;
- Enfin, il faudrait que les revenus fiscaux de toute l’année ne dépassent pas un certain montant, ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond est très souvent déterminé en fonction du nombre de personnes qui seront présentes dans le ménage et du lieu où se situe le bien immobilier.
Ces trois conditions réunies, vous pourrez bénéficier de cette TVA réduite 5,5 %.
Quelques précisions !
Il est tout d’abord important de savoir que cette TVA s’applique à tous les logements neufs dont la construction s’est terminée à partir du 1er janvier 2014. Pour les logements achevés avant cette date et situés dans un périmètre de 300-500 mètres autour d’une zone de la NRA, le taux de TVA applicable est d’environ 7 %. Toutefois, en 2017, le projet de budget a prolongé le système des taux réduits de TVA :
- Pour les habitations situées entre 300 et 500 mètres autour d’une zone de l’ANRU ou d’un district politique municipal (DPP), pourvu qu’elles soient incluses dans un immeuble d’habitation situé, au moins en partie, à moins de 300 mètres du seuil du DPP.
- Si la demande de permis de construire est déposée après le 31 décembre 2016. L’application d’un taux de TVA réduit est également compatible avec la possibilité pour le premier acquéreur d’une maison de bénéficier d’un prêt sans intérêt + (PTZ+). Le taux de TVA réduite 5,5 % est donc une vraie opportunité lors d’un achat immobilier
